Documents à télécharger - liens utiles

 Retrouvez ici les documents important concernant l'Accueil Familial PA/PH

Vous avez besoins de conseils pour remplir vos documents ? 

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DOCUMENTS NATONIAUX :
👉 Code de l’action sociale et des familles ; accueillants familiaux et modalité d’agrément : art L441-1 à L441-4.

👉CERFA Formulaire de demande d'agrément (initiale ou renouvellement)
👉 CERFA Formulaire "annexe personne remplaçante"
👉 Contrat type Accueil Familial - legifrance
👉Contrat type Accueil Familial actualisé 2021 - pdf
👉 trame PAP (Projet d'Accueil Personnalisé)
👉Annexe de remplacement actualisé mai 2021
👉charte des droits et libertés de la personne accueillie
👉lien vers le simulateur URSSAF pour le coût d'un accueil familial 

👉 lien vers le site de l'IFREP

          👉 Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

DOCUMENTS SPECIFIQUES DEPARTEMENT DU NORD :
👉plaquette présentation Accueil Familial département du Nord (59)  
👉grille sujétions particulières accueil familial département du Nord (59)
👉RDAS du département du Nord (59) Personnes en situation de handicap

👉RDAS du département du Nord (59) Personnes âgées

👉Statuts de l'association AF59-62 (2025)

DOCUMENTS SPECIFIQUES DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS :

👉L'Accueil Familial dans le Pas-de-Calais (62)  

👉RDAS du département du Pas-de-Calais (62) Personnes en situation de handicap

👉RDAS du département du Pas-de-Calais (62) Personnes âgées